DE GAULLE, UNE POLITIQUE TOUJOURS ACTUELLE
par Pierre DECHEIX
Quels politiciens ne se déclarent pas aujourd’hui disciples du général de Gaulle ? Mais suivent-ils les principes qu’il a posés et poursuivent-ils les chantiers qu’il a ouverts sans avoir pu les conduire à terme ? L’auteur aborde quelques grandes questions d’actualité, Justice, presse, travail…, sans craindre certains sujets tabous, immigration, racisme… ; il déplore qu’en maintes occasions, la voie tracée par le Général ne soit pas suivie.
L’auteur reconnaît à celui-ci des titres exceptionnels, au point de proposer que la fête nationale soit fixée au 18 juin ; il n’en est pas pour autant un zélateur sans nuances, car il relève des « petites faiblesses du Grand homme », notamment son départ en 1946 et, en 1967, son « demi aveu » qu’était une erreur l’élection du président de la République au suffrage universel.
Bref un ouvrage sous l’inspiration du Général, lucide et de nature à intéresser les esprits ouverts, libres et non conformistes.
L’auteur
Docteur en droit, rédacteur d’une centaine d’articles de revue, ainsi que d’un essai, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée, Pierre Decheix a été magistrat, chargé de mission au cabinet du Général de Gaulle et secrétaire général d’une association de juristes francophones (IDEF). Il milite pour le partenariat entre les entreprises et les associations en vue de la promotion des pays en attente de développement (AIPEO).
Q U E L Q U E S E X T R A I T S D E L’ O U V R A G E
L’élection du président de la République au suffrage universel
Après douze ans de retraite, jamais las de guetter dans l’ombre la lueur de l’espérance 1, le Général, en mai 1958, à la veille d’un déchirement désastreux de la nation, décida de… saisir l’occasion historique que m’offre la déconfiture des partis. Il matérialisa ses vues dans la Constitution de 1958. Pour que le chef de l’Etat soit réellement la tête du pouvoir2, … il doi[t] être élu par un collège beaucoup plus large que le Parlement. Mais, dans son esprit, ce dernier point n’était qu’une étape : Depuis longtemps, je crois que le seul moyen est l’élection par le peuple du président de la République. Pour y parvenir sans recourir au Parlement, comme en disposait la constitution, il imagina le subterfuge d’un référendum direct, qui fut condamné par la quasi unanimité des juristes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la classe politique. L’opportunité de la modification fut mise en doute (en leur for intérieur) par la plupart des ministres dont un seul, Pierre Sudreau, osa formuler une opposition argumentée : « Cette réforme aggrave le déséquilibre des pouvoirs… Le général de Gaulle, qui a une vocation de rassembleur, va apparaître comme un diviseur,… devenir un symbole d’illégalité ». N’ayant pas été entendu, il démissionna. Finalement le projet ne fut adopté, le 28 octobre 1962, que par 62% des suffrages exprimés avec une participation de 46% des électeurs inscrits3, résultat dont il était difficile de nier qu’il était la majorité faible, médiocre, aléatoire, dont le Général avait, quelques jours plus tôt, affirmé qu’il ne se contenterait pas. Contrairement à ses habitudes rancunières, il n’en voulut pas à Sudreau à qui, cinq années plus tard, il fit ce demi aveu (significatif de la part d’un homme répugnant à se reconnaître en défaut) : En 1962, vous n’aviez pas tellement tort.
Les équipes « nationales » de football
Le sport donne … matière à conflits. La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a jugé que les équipes « nationales » de football pouvaient être composées de joueurs étrangers4 au motif qu’ils étaient des travailleurs [ô combien payés !] et qu’aucune discrimination fondée sur la nationalité ne pouvait leur être opposée5. Cette interprétation, appliquée par la suite au basket et au hand-ball, fait passer les considérations financières avant l’aspect sportif. Elle ne vise pas les pays sous-développés mais leur a été étendue par les sociétés sportives qui sont allées débaucher en Afrique et en Amérique du sud des jeunes gens doués pour en faire des athlètes de haut niveau dont « les droits de transfert » ont un parfum de marché aux esclaves. Le système a eu également pour effet pervers de permettre aux clubs les plus riches d’aspirer les meilleurs joueurs. Puisque la Cour refuse de reconnaître la puissance affective, voire nationaliste et même chauvine des compétitions sportives, il incombe aux Etats de modifier la Convention pour tenir compte de cet élément essentiel, de la même façon qu’en droit interne le législateur réforme une jurisprudence qu’il n’approuve pas. Or, jusqu’ici, les Etats signataires de la Convention se sont couchés devant « le gouvernement des juges », suprématie que les démocrates condamnent cependant à juste titre.
Le Général et la francophonie
Le Général déclara en privé le 7 mai 1963 : la francophonie est une grande idée… Il faut que le projet vienne du dehors, que ce soit mûri par des pays où l’on parle français et qui ne craindront pas d’affirmer leur attachement à la culture française. Mais il suffirait que nous fassions des avances dans ce sens, pour qu’on nous taxe de néocoloniaisme.
Echaudé par le double échec de la Communauté prévue par la constitution de 1958 et par une association avec l’Algérie, il accueillit avec prudence les démarches en vue d’instaurer un ensemble francophone, faites par les présidents africains : du Niger, Hamani Diori, du Sénégal, Léopold Sédar Senghor et de la Tunisie, Habib Bourguiba, ainsi que par le prince Norodom Sihanouk, du Cambodge. En revanche, il ne s’opposa pas aux nombreuses associations qui virent le jour dès les années 60, à vocation linguistique comme la Biennale de la langue française ou regroupant certaines professions ou activités, parlementaires, professeurs, journalistes, juristes…
Ces initiatives prospérant, le Général émit l’idée de créer une assemblée périodique et consultative… qui permette à des délégations des Parlements des Etats africains de… débattre des problèmes communs, auxquelles pourraient se joindre celles des pays où la France avait exercé des responsabilités et puis, pourquoi pas, le Canada français. Cette politique fut consacrée par la création du premier organisme intergouvernemental, l’Agence de coopération culturelle et technique, ACCT, dont l’assemblée constitutive se tint à Niamey en 1970 et qui comptait des représentants de 21 gouvernements. J’y fus invité en qualité d’observateur, au titre de dirigeant d’une association francophone. A la séance d’ouverture, j’étais assis à côté d’un homme que je ne connaissais pas, Alain Guillermou, professeur de roumain à la Sorbonne et secrétaire général (plus tard président) de la Biennale de la langue française. Après avoir entendu la lecture du projet de statuts faite par un ministre belge apparemment flamingant, nous nous regardâmes consternés, tant le texte était lourd et truffés d’incorrections. J’en obtins du secrétariat, par faveur spéciale, un exemplaire et nous convînmes d’essayer de le mettre en forme au cours du déjeuner, car le texte devait être voté à la reprise. Avant l’ouverture des débats, je présentai au président le fruit de nos sueurs. Bien loin d’être offusqué, comme nous le redoutions, de voir des observateurs intervenir dans une négociation entre Etats, le président afficha un vif soulagement car il devait ressentir les infirmités du projet. Il limita ses remerciements au minimum, puis, sans préciser la procédure utilisée ni les auteurs des modifications proposées, il présenta le texte « amendé » qui fut adopté tel quel sans débats et à l’unanimité.
Le Général et la Justice internationale
« Dans la conception du Général, la Justice est rendue… au nom du peuple français, ce qui implique nécessairement le refus de la compétence d’une juridiction qui ne juge point au nom du peuple français et dont les décisions pourraient s’appliquer sur notre territoire ». Ce principe a, durant des siècles, gouverné la politique extérieure de la France : alors que les monarques du Saint empire romain germanique se prétendaient les héritiers des « imperator » romains, souverains suprêmes de toute la chrétienté, les rois de France s’affirmèrent toujours indépendants et leurs juristes forgèrent l’adage « Le roi de France est empereur en son royaume ». Les régimes qui suivirent conservèrent cette règle. Tout changea en 19466. Or la Constitution de 1958, œuvre du Général, confirme que les Traités internationaux ont une autorité supérieure à celle des lois. Dès lors que la France a accepté la juridiction de la Cour européenne de Justice et de la Cour européenne des droits de l’homme, elle a, conformément à sa Constitution, reconnu que les arrêts de ces juridictions sont exécutoires sur son sol, même si sa loi nationale s’en trouve modifiée implicitement. Tant que les choses seront en l’état, les Traités seront applicables par le juge français. J’ai déjà observé que la notion de Droits de l’Homme, telle quelle est interprétée par la Cour européenne de Strasbourg entraîne un double défaut, par excès et par insuffisance 7.
D’autre part, « il résultait de cette Convention que, si était mis en application l’article 16 de la Constitution sur les pouvoirs spéciaux, il serait nécessaire d’en rendre compte au secrétaire général du Conseil de l’Europe, … [ce qui] serait inadmissible ».
Enfin le Général ne voulait pas que fût ratifiée la Convention européenne des droits de l’homme parce qu’« il considérait que ce type de juridiction était trop marqué par une influence anglo-saxonne ». Comment modifier les choses ?
L’ «Eurojus »
Pour résister à l’hégémonie juridique anglo-saxonne, les pays européens continentaux doivent se caler sur leur socle commun : le droit romain qui inspire directement la Justice des peuples de la romanité : Italie, Espagne, Portugal, France, Roumanie, Wallonie, Luxembourg, Suisse de langues française, italienne, romanche ; il a aussi fortement influencé l’Allemagne et les zones de la germanité et en a marqué d’autres, Grèce, Malte, Europe orientale… Les peuples et les gouvernements de l’Europe continentale, dans un sursaut d’indépendance, de dignité et de solidarité, doivent s’affranchir de la colonisation anglo-américaine de la « common law ». Partant des notions de base qui les animent, ils doivent unifier progressivement leurs législations, après études approfondies et prévision des conséquences possibles de leurs initiatives, sans précipitation, mais après un patient effort, ce qui n’a pas toujours été le cas. Je propose de créer à cette fin un Bureau européen, l’« Eurojus »8, néologisme que je soumets à l’appréciation du public européen.
Le Général et la presse
Le Général qui s’était fait connaître du public grâce à la radio, était très conscient du rôle de la presse. Dès Alger, le gouvernement avait réglé par avance la situation de la presse lors de la Libération… il n’était pas question de créer un monopole… l’ordonnance visait à sauvegarder l’indépendance de la presse par rapport aux groupes financiers… Il me semblait désirable que la presse française s’ouvrît largement à des formules et à des plumes diverses et rajeunies. Ce souci d’impartialité n’a pas été payé de retour. Relatant ses conférences de presse, il observe : … dans les milieux de l’information, s’élève, à côté du chœur modeste des voix favorables, le bruyant concert du doute, de la critique et du persiflage stigmatisant mon « autosatisfaction ». La presse est une citadelle hostile… Les journaux donnent une importance démesurée à des choses qui n’en ont aucune. Comme toujours, la presse ne sait que verser dans l’anecdote et cracher de la bile.
L’infirmité congénitale du journaliste
Cette conduite s’explique aisément. Ainsi que l’enseigne le Purana indien, « l’homme qui agit vaut mieux que l’homme qui parle ». Rien ne pourra porter remède à l’infirmité congénitale de celui qui se borne à exposer, commenter et évaluer les actes des autres, qu’ils soient savants, artistes, politiques, juges, militaires, sportifs… sans rien réaliser par lui-même. Paraphrasant Hamilton9, je dirai qu’on a pas tant d’esprit quand on complimente que quand on critique, raille ou humilie. Ce moyen est plus sûr pour s’attirer la faveur du public et il n’est donc pas surprenant qu’il séduise le plus grand nombre.
Le Général et le travail
Très tôt, le Général exprima sa volonté que soient réalisées… les garanties pratiques qui assureront à chacun la liberté et la dignité dans son travail… La sécurité nationale et la sécurité sociale sont, pour nous, des buts impératifs et conjugués. Après la Libération en 1944, visitant Lille, sa ville natale, il fut confirmé dans son sentiment de l’absolue nécessité… d’une profonde transformation sociale par un changement notable de la condition ouvrière et… des coupes sombres dans les privilèges de l’argent… ainsi que par la sécurité et [la] dignité assurées à chaque travailleur.
Après la grève des mineurs de 1963 : L’essentiel, c’est d’entrer dans le règne de l’économie concertée… Il faut faire participer les syndicats à la décision et aux responsabilités qui en découlent… Il faut que le syndicalisme revendicatif devienne un syndicalisme de gestion… il faut aller à fond vers la participation.. Ce n’est plus acceptable qu’il y ait, d’un côté les patrons et l’Etat-Patron10, de l’autre les ouvriers en situation d’antagonisme permanent. Il faut que tous ceux qui participent au fonctionnement de l’économie, à la création de richesses, comprennent qu’ils sont embarqués sur le même bateau et qu’ils se font du mal tous ensemble en se traitant comme des adversaires. Malheureusement, ce projet séduisant n’a pas réussi à passer dans la pratique, comme il a été observé : « La participation des salariés aux fruits de la croissance des entreprises n’a pas contribué en fait, de manière appréciable, à développer chez les travailleurs le sentiment de leur responsabilité à l’égard de l’entreprise qui les emploie parce qu’elle a été organisée à un niveau trop élevé pour la masse de ces travailleurs ».
J’ai eu à juger une affaire concernant une usine qui avait fait installer dans ses locaux des distributeurs automatiques de vivres et de boissons. Ceux des bureaux où travaillaient les employés aux écritures étaient utilisés normalement. Mais ceux des ateliers étaient systématiquement cassés et aussitôt réparés, aussitôt démolis. Les auteurs de ces dégradations étaient des ouvriers communistes luttant à leur façon contre le capitalisme dont un des organes était, selon eux, l’entreprise propriétaire des distributeurs. Les vandales furent condamnés, par application de l’article 1382 du code civil, à réparer les dommages qu’ils avaient causés. Mais, en tant que juge, je n’étais pas en position d’attaquer le mal à sa racine. Cependant, j’avais pensé, dans une optique moins répressive et réparatrice, que d’éducateur, qu’il aurait été souhaitable de traiter ces trublions comme des garnements turbulents et mal élevés dans l’esprit que j’avais mis en œuvre dans le scoutisme laïc : désarmer leur agressivité en leur confiant des responsabilités concrètes en relation avec leur vie professionnelle quotidienne, salubrité des locaux, organisation du travail et des pauses de repos, représentation auprès de leurs supérieurs… afin qu’ils acquièrent peu à peu le sentiment de ne pas être des « damnés de la terre », mais des acteurs à part entière du processus économique. Il va de soi que, de leur côté, les employeurs devraient ajuster leurs conceptions et leurs comportements. Là où le Général n’a pas réussi à modifier les mentalités, la génération actuelle doit le faire à force d’imagination créatrice, de patience et d’efforts pour comprendre les blocages mentaux et les dissoudre. Il y a là un chantier vital pour l’avenir.
Le Général et les allocations familiales
Au cours de son entretien télévisé avec le journaliste Michel Droit, le 13 décembre 1965, entre les deux tours de l’élection présidentielle, le Général déclara : Depuis la Libération, c’était le point de vue social immédiat qui l’emportait. Il fallait que nous retrouvions après cette secousse épouvantable, notre équilibre. Alors mon gouvernement a fait la sécurité sociale, les allocations familiales (souligné par moi), les nationalisations, les comités d’entreprise. Or les allocations familiales ont été instituées, après diverses initiatives privées fragmentaires, par la loi du 11 mars 1932, signée notamment par le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, un certain… Pierre Laval. Je fis aussitôt une note au Général pour lui signaler le fait et je ne sache pas que, par la suite, il ait revendiqué de nouveau cette paternité.
Aux Antilles,… leur grande revendication, c’est les allocations familiales. Si on les met au niveau de la métropole, alors qu’elles sont pour le moment au quart, ils ne vivront plus que pour la braguette 11, ils vont avoir une natalité de clapier.
Suggestion de fixer la date de la fête nationale au 18 juin
Un homme que j’ai eu l’honneur de servir, s’impose à l’attention : Charles de Gaulle apparaît comme un chef d’Etat exceptionnel dans l’histoire de la France. Il a, à deux reprises, sauvé la patrie, en 1940, par sa résistance à la capitulation et, en 1958, en évitant la guerre civile ; rétabli la République et réformé ses institutions sclérosées par l’impuissance et l’égoïsme ; au péril de sa vie, presque achevé la décolonisation ; affirmé que la liberté, la force et la prospérité d’un pays reposent sur les liens de toute nature tissés au cours des siècles entre ses enfants : la nation, qui est à la base de toute organisation entre Etats et ne peut, sans se détruire, se dissoudre dans un magma disparate ; militaire, mais n’aimant pas la guerre, à la différence de Louis XIV et de Bonaparte, il a mis un terme à l’hostilité millénaire entre la France et l’Allemagne ; enfin, il a donné aux femmes la place qu’elles méritent. Mais son œuvre n’est pas achevée, notamment son projet d’établir des rapports paisibles entre le capital et le travail, ainsi que l’achèvement de la décolonisation. Il incombe à ses successeurs de la poursuivre en s’en inspirant. L’appel du 18 juin 1940, petite braise sous la cendre, a marqué, non seulement le refus de la capitulation militaire, mais encore celui de l’idéologie nazie, la confiance dans la pérennité de la patrie et dans le courage de ses enfants, l’espoir en des jours meilleurs. Il mérite la gratitude des Françaises et des Français. Nous serions bien inspirés, me semble-t-il, de fixer la fête nationale au 18 juin.
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Après avoir fait paraître un premier ouvrage, je souhaite publier par souscription un second livre, actuellement sous forme dactylographiée de 126 pages de format A5, que je propose à la vente sur Internet au prix de sept euros, frais d’envoi pour la France inclus, la livraison devant avoir lieu avant le 31 mars 2012. Je remercie d’avance mes futurs lecteurs pour leur confiance.
S O U S C R I P T I O N
(à adresser à Pierre Decheix, 35 boulevard Pasteur, 75015 PARIS)
Je soussigné ( nom, adresse )
souscris 1 exemplaire du livre : « De Gaulle, une politique toujours actuelle » au prix de sept euros, frais d’envoi pour la France compris, somme que j’adresse par le chèque ci-joint payable en France.
Fait à. le
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( Signature )
1 Les citations du Général sont rapportées en italiques sans guillemets.
2 Pour Saint Augustin, « le meilleur gouvernement est celui d’un seul » , assurance tempérée par Paul Cambon : « Le gouvernement absolu serait assurément le meilleur s’il était toujours exercé par un homme supérieur toujours censé et toujours bien portant, mais au bout de quelques années, l’autocrate perd le bon sens et la santé. Alors, on devient la proie du hasard ».
3 Encore ce chiffre ne fut-il atteint que grâce à la crainte qu’une guerre nucléaire ne fût déclanchée par la crise de Cuba, ce qui aurait incité entre 6 et 10% des électeurs à voter oui pour ne pas provoquer le départ du Général avec tous ses aléas.
4 CJCE, Arrêt Bosman, 15 décembre 1995. Les Gouvernements allemand, français et italien, intéressés à l’affaire, avaient fait valoir, en vain, que les clauses de nationalité se justifiaient par des motifs non économiques intéressant uniquement le sport en tant que tel, notamment pour permettre l’identification du public avec son équipe favorite et assurer que les clubs participant à des compétitions internationales représentent effectivement leur pays.
5 Le triomphe électoral remporté en mars 2010 par Georges Frèche exclu du parti socialiste pour avoir constaté que l’équipe de France comprenait un nombre disproportionné de noirs par rapport aux blancs, semble montrer que la thèse de la Cour n’est pas approuvée par le bon sens populaire.
6 Constitution de 1946, article 28.- « Les traités diplomatiques régulièrement ratifiés et publiés ont force de loi dans le cas même où ils seraient contraires à des lois françaises sans qu’il soit besoin pour en assurer l’application d’autres dispositions législatives que celles qui auraient été nécessaire pour assurer leur ratification ».
7V. P. Decheix, L’affaire d’Outreau : la balance bloquée, autoédité, 2005, p. 168.
8 « Jus » signifie « droit » en latin.
9Antoine comte de Hamilton écrivain écossais d’expression française du XVII° siècle : « On n’a pas tant d’esprit quand on demande pardon que quand on offense ».
10 Les ouvriers d’Etat les plus farouchement cramponnés à leurs privilèges qu’ils présentent, ce qui ne saurait surprendre, comme le fondement de l’intérêt général, sont ceux qui profitent des statuts les plus favorisés.
11 Note de Peyrefitte : Allusion à l’expression couramment utilisée dans les DOM pour désigner les allocations familiales : « argent-braguette ».
