par Pierre DECHEIX
Pourquoi les accusés d’Outreau sont-ils restés des années en prison avant d’être reconnus innocents ? Parce que les juges se prononcent d’après leur « intime conviction », système établi par la Révolution rompant avec celui de l’Ancien régime qui ne s’en remettait pas à la seule opinion des juges, mais exigeait des preuves ne laissant pas de prise à interprétation. Un témoin unique ne suffisait pas à constituer une « preuve complète » : si ces règles avaient été appliquées, l’affaire d’Outreau n’aurait pas eu lieu.
Déficience des lois de procédure donc, mais aussi des modes de recrutement et retards énormes dans le traitement des affaires, ainsi qu’une application discutable des « droits de l’homme ».
L’auteur
Docteur en droit, rédacteur d’une centaine d’articles de revue, Pierre Decheix a été magistrat, chargé de mission au cabinet du Général de Gaulle et collaborateur de René Cassin puis de Edgar Faure et de Raymond Barre, au sein d’une association internationale de juristes francophones, l’IDEF. Il milite pour le partenariat entre les entreprises et les associations en vue de la promotion des pays en attente de développement (AIPEO).
